{
    "id": "boamp:26-102483",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-102483",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-102483",
    "title": "Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération",
    "titles": {
        "fr": "Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération"
    },
    "description": "Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Saint-Louis Agglomération",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Construction structures, materials and products",
    "cpv": "44613800",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-21",
    "deadline": "2026-11-13T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}