{
    "id": "boamp:26-102837",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-102837",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-102837",
    "title": "Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027",
    "titles": {
        "fr": "Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027"
    },
    "description": "La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Département de la Manche",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85320000",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-22",
    "deadline": "2026-11-19T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}