{
    "id": "boamp:26-104222",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-104222",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-104222",
    "title": "Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore",
    "titles": {
        "fr": "Accord cadre de réparation des dégâts occasionnés au domaine public en éclairage et signalisation tricolore"
    },
    "description": "Montant minimum : 250.000 euro(s) HT et montant maximum : 1.000.000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de Thionville",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Construction work",
    "cpv": "45233294",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-26",
    "deadline": "2026-11-18T14:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}