{
    "id": "boamp:26-104412",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-104412",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-104412",
    "title": "Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.",
    "titles": {
        "fr": "Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires."
    },
    "description": "La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Electrical machinery and apparatus",
    "cpv": "31520000",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-27",
    "deadline": "2026-11-24T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}