{
    "id": "boamp:26-95491",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-95491",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-95491",
    "title": "MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP",
    "titles": {
        "fr": "MARCHE CONSEIL JURIDIQUE : CONSULTATIONS JURIDIQUES A DES OUVRANTS DROIT DE L'AGOSPAP"
    },
    "description": "Dans le cadre du présent marché, le Titulaire s'engage à fournir des consultations juridiques aux ouvrants droit de l'Agospap. Le Titulaire devra pouvoir répondre dans des domaines divers dont les suivants aux ouvrants droit : - droit de la famille (mariage, divorce, pension, garde, ...) - patrimoine (succession, indivision, partage, ...) - Activité professionnelle (Statut, droits, maladie, invalidité, ...) - consommation (crédit, endettement, assurance, téléphonie, ...) - Divers (baux, voisinage, contrat privés) - Responsabilité civile et pénale (auteur, victime, accident, indemnisation, ...) Le Titulaire s'engage à assurer 288 heures de consultations juridiques réparties de la manière suivantes : - pour les agents ouvrants droit de la Ville de Paris et des établissements conventionnés : deux fois 6 heures par mois - pour les agents ouvrants droit de l'AP-HP : trois permanences de fois 4 heures par mois",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "AGOSPAP",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79111000",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-02",
    "deadline": "2026-11-02T17:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}