{
    "id": "ted:621311-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-621311-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/621311-2026/html",
    "title": "Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse"
    },
    "description": "L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Collectivité de Corse",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71356200",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-09",
    "deadline": "2026-09-28T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}