{
    "id": "ted:622068-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-622068-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/622068-2026/html",
    "title": "Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)",
    "titles": {
        "fr": "Fourniture de sacs kraft destinés à la collecte des biodéchets-déchets alimentaires (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)"
    },
    "description": "La consultation est allotie selon ce qui suit : Lot 1 : Fourniture de sacs kraft de 7,5 litres Lot 2 : Fourniture de sacs kraft de 80 litres. Chaque lot constitue un marché. Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : Lot 1 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 270 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 35 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "COLMAR AGGLOMERATION",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Clothing, footwear and luggage",
    "cpv": "18930000",
    "value": {
        "amount": 1220000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-09",
    "deadline": "2026-10-09T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}