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    "id": "ted:622080-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-622080-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/622080-2026/html",
    "title": "Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84"
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    "description": "Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Centre Hospitalier d’Avignon",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85100000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-09",
    "deadline": "2026-10-12T14:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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