{
    "id": "ted:629146-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-629146-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/629146-2026/html",
    "title": "Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre multi- attributaire à Marchés Subséquents de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement structurel et reprise en sous oeuvre du patrimoine 13 Habitat (ayant des impacts au niveau de la structure)"
    },
    "description": "Mission de maîtrise d'oeuvre pour les renforcements structurels et reprise en sous-oeuvre du patrimoine 13 Habitat. La mission du maître d'oeuvre sera déclinée en marchés subséquents. Les missions qui pourront être confiées au titulaire sont notamment les suivantes : - Avant-projet sommaire (APS) ; - Avant-projet définitif (APD) ; - Études de projet (PRO) ; - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ; - Études d'exécution partielles y compris VISA (EXE partielles + VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception y compris DOE (AOR) ; - Missions complémentaires : Diagnostic (DIAG) + Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) + Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter d'autres missions complémentaires à l'occasion des marchés subséquents sans impact sur le montant maximum de l'accord-cadre. Le cas échéant, ces missions seront définies et chiffrées dans un marché subséquent spécifique",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "OPH 13 HABITAT",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71300000",
    "value": {
        "amount": 2000000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-11",
    "deadline": "2026-10-15T14:30:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}