{
    "id": "ted:629513-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-629513-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/629513-2026/html",
    "title": "Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU",
    "titles": {
        "fr": "Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU"
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    "description": "La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71315400",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-14",
    "deadline": "2026-10-13T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}