{
    "id": "ted:631109-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-631109-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/631109-2026/html",
    "title": "AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)",
    "titles": {
        "fr": "AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)"
    },
    "description": "Objet des services : AMO Révision PLUi-H Le présent marché consiste en l'attribution d'une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la Communauté de Communes du Val de Somme (PLUi-H). La présent marché est composé de 5 phases : • Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l’état initial du territoire et diagnostic foncier, rapport de présentation • Phase 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) • Phase 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA) • Phase 4 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielles, traduction graphique et règlementaire, finalisation du rapport de présentation • Phase 5 De l’arrêt du projet au caractère exécutoire du PLUi-H approuvé",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté de communes du Val de Somme",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71241000",
    "value": {
        "amount": 250000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-14",
    "deadline": "2026-10-14T08:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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