{
    "id": "ted:633692-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-633692-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/633692-2026/html",
    "title": "Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027"
    },
    "description": "Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79212000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-15",
    "deadline": "2026-10-15T16:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}