{
    "id": "ted:637481-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-637481-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/637481-2026/html",
    "title": "Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées",
    "titles": {
        "fr": "Vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes associées et des CCAS associées"
    },
    "description": "La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les services de vérification décomposés en 3 lots feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET LES 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants : C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex https://www.lille.fr//Le C.C.A.S. D’HELLEMMES : VILLA LISBETH – 176 RUE ROGER SALENGRO 59260 HELLEMMES https://www.hellemmes.fr/ ET LE C.C.A.S de LOMME : 72 Avenue de la République 59461 LOMME https://www.ville-lomme.fr/ Le présent accord-cadre concerne les services relatifs à la vérification règlementaire des installations et des équipements de protection contre l’incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille et ses communes Associées et des CCAS mentionnées. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord-cadre puisse dépasser 48 mois. Les délais d'exécution sont prévues au CCAP. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de Lille",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Installation services",
    "cpv": "51700000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-16",
    "deadline": "2026-10-07T15:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}