{
    "id": "ted:637844-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-637844-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/637844-2026/html",
    "title": "Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS",
    "titles": {
        "fr": "Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS"
    },
    "description": "Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de Lyon",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71621000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-16",
    "deadline": "2026-10-21T16:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}