{
    "id": "ted:637912-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-637912-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/637912-2026/html",
    "title": "Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE",
    "titles": {
        "fr": "Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE"
    },
    "description": "L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90500000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-16",
    "deadline": "2026-09-25T11:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}