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    "id": "ted:639683-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-639683-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/639683-2026/html",
    "title": "ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS",
    "titles": {
        "fr": "ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS"
    },
    "description": "Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles",
    "country": "BE",
    "country_name": "Belgium",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71200000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-17",
    "deadline": "2026-10-05T11:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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