{
    "id": "ted:641240-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-641240-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/641240-2026/html",
    "title": "Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)",
    "titles": {
        "fr": "Mission de Maitrise d'oeuvre nécessaire à la réalisation de 7 maisons individuelles et 20 logements collectifs en béguinage à OISY LE VERGER, secteur les Prés de Dieux (62860)"
    },
    "description": "Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle ( missions complémentaires incluses) définies comme suit : Tranche ferme : Missions ESQ à ACT (dont PC valant permis de démolir) pour l'ensemble du projet immobilier Tranche optionnelle n°1 : Missions DET à AOR (Mission OPC inclue) Missions complémentaires (incluses dans les tranches : Etudes Thermiques + Etudes acoustiques + Gestion des concessionnaires + certification PRESTATAIRE performance thermique 2025) Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Territoires Soixante-Deux",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71000000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-17",
    "deadline": "2026-10-21T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}