{
    "id": "ted:642794-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-642794-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/642794-2026/html",
    "title": "26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots",
    "titles": {
        "fr": "26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots"
    },
    "description": "L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "ARCHE AGGLO",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71240000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-17",
    "deadline": "2026-11-02T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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