{
    "id": "ted:645418-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-645418-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/645418-2026/html",
    "title": "FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE",
    "titles": {
        "fr": "FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE"
    },
    "description": "Les prestations pourront s'exécuter sur l'ensemble du territoire Sarthois Les prestations feront l'objet de 5 accords-cadres mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché relève des services sociaux et autres services spécifiques. Son objet principal est constitué de prestations de formation (CPV principal : 80500000-9). La présente consultation est donc lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1 à R2123-4 à 6 du Code de la Commande Publique. Les accords-cadres seront conclus : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Département de la Sarthe",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Education and training services",
    "cpv": "80500000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-18",
    "deadline": "2026-10-12T11:30:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}