{
    "id": "ted:647566-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-647566-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/647566-2026/html",
    "title": "AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2",
    "titles": {
        "fr": "AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2"
    },
    "description": "La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "SEMITAN",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71631000",
    "procedure": "neg-w-call",
    "published": "2026-09-21",
    "deadline": "2026-10-07T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}