{
    "id": "ted:648432-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-648432-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/648432-2026/html",
    "title": "Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93)."
    },
    "description": "La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "SPL SEQUANO GRAND PARIS",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71300000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-21",
    "deadline": "2026-10-19T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}