{
    "id": "ted:649140-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-649140-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/649140-2026/html",
    "title": "Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement",
    "titles": {
        "fr": "Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement"
    },
    "description": "* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "LE HAVRE SEINE METROPOLE",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71335000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-21",
    "deadline": "2026-10-22T16:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}