{
    "id": "ted:652246-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-652246-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/652246-2026/html",
    "title": "Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM",
    "titles": {
        "fr": "Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM"
    },
    "description": "Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté d'agglomération ACCM",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66516000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-22",
    "deadline": "2026-11-03T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}