{
    "id": "ted:653543-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-653543-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/653543-2026/html",
    "title": "Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA",
        "nl": "verwerking – Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA"
    },
    "description": "L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90510000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-22",
    "deadline": "2026-10-19T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}