{
    "id": "ted:654905-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-654905-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/654905-2026/html",
    "title": "Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes",
    "titles": {
        "fr": "Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes"
    },
    "description": "L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79311000",
    "value": {
        "amount": 1600000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-23",
    "deadline": "2026-10-22T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}