{
    "id": "ted:655045-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-655045-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/655045-2026/html",
    "title": "Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet",
    "titles": {
        "fr": "Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet"
    },
    "description": "* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), par application des articles L.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive du parc d'équipement initial ; Une partie à prix unitaire pour les prestations de maintenance curative ainsi que les prestations de maintenance préventive des équipements ajoutés en cours de marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "LE HAVRE SEINE METROPOLE",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90913000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-23",
    "deadline": "2026-09-23T16:00:00+02:00",
    "status": "closed",
    "source": "ted"
}