{
    "id": "ted:659565-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-659565-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/659565-2026/html",
    "title": "ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE",
    "titles": {
        "fr": "ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS (HORS SIEGE) DE PARTENORD LE GROUPE"
    },
    "description": "Accord-cadre à bons de commandes qui porte sur le nettoyage des locaux administratifs de Partenord Le Groupe (hors siège) passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros H.T, soit un montant maximum de 1 200 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à minuit ou à défaut à compter de sa date de notification, si cette dernière est postérieure. Il est ensuite tacitement reconductible 3 (trois) fois pour une durée de 12 (douze) mois, pour une durée totale qui ne saurait excéder 48 (quarante-huit) mois. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Partenord Le groupe",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90910000",
    "value": {
        "amount": 1000000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-24",
    "deadline": "2026-10-26T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}