{
    "id": "ted:659799-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-659799-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/659799-2026/html",
    "title": "ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES",
    "titles": {
        "fr": "ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES"
    },
    "description": "La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil départemental d'Eure-et-Loir",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Construction work",
    "cpv": "45233220",
    "value": {
        "amount": 50000000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-24",
    "deadline": "2026-11-06T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}