{
    "id": "ted:662983-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-662983-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/662983-2026/html",
    "title": "Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles",
    "titles": {
        "fr": "Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles"
    },
    "description": "Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Région Provence-Alpes-Côte d'Azur",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Supporting transport services, travel agency services",
    "cpv": "63516000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-25",
    "deadline": "2026-10-26T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}