{
    "id": "ted:669418-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-669418-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/669418-2026/html",
    "title": "Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages"
    },
    "description": "* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "LE HAVRE SEINE METROPOLE",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90733000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-29",
    "deadline": "2026-10-30T16:00:00+01:00",
    "status": "closed",
    "source": "ted"
}