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    "id": "ted:670454-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-670454-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/670454-2026/html",
    "title": "Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-.",
    "titles": {
        "fr": "Visites à domicile ou en maison d’assistants maternels dans le cadre des agréments des assistants maternels et des assistants familiaux-."
    },
    "description": "La présente consultation consiste à assurer : Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles d’accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l’agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l’agrément d’assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l’évaluation de l’ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d’autres professionnels (assistant social, psychologue) ; Les visites à domicile nécessaires pour l’évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, dans le cadre des renouvellements d’agréments, des demandes d’extension d’agréments et des déménagements des assistants familiaux. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum (185 000 €HT/an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental des Vosges",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85320000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-29",
    "deadline": "2026-11-19T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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