{
    "id": "ted:671620-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-671620-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/671620-2026/html",
    "title": "Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos",
    "titles": {
        "fr": "Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos"
    },
    "description": "Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : février 2027. Les missions sont : Axes forfaitaires : intermédiation avec le pilote socio technique et les actions collectives Axe unitaire : accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel, monitorat travaux locatifs, aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras, aide à la désinsectisation Variantes interdites, pas d'option à chiffrer",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Partenord Habitat",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85300000",
    "value": {
        "amount": 870000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-30",
    "deadline": "2026-10-30T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}