{
    "id": "ted:671990-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-671990-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/671990-2026/html",
    "title": "ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD",
    "titles": {
        "fr": "ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD"
    },
    "description": "L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Mairie de la Teste de Buch",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71200000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-30",
    "deadline": "2026-11-04T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}