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    "id": "ted:674098-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-674098-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/674098-2026/html",
    "title": "Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)"
    },
    "description": "La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté de communes Gally Mauldre",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Food, beverages and tobacco",
    "cpv": "15894200",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-30",
    "deadline": "2026-10-28T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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