{
    "id": "ted:675183-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-675183-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/675183-2026/html",
    "title": "Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval",
    "titles": {
        "fr": "Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval"
    },
    "description": "L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas. Ainsi, le SMICVAL choisit de recourir en partie à de la prestation de mise à disposition de personnel pour faire face au remplacement d'agent notamment en cas de congés de maladie, maternité, accroissement d'activité, cas de besoin occasionnel ou saisonnier…",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "SMICVAL DU LIBOURNAIS",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79620000",
    "value": {
        "amount": 3285000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-01",
    "deadline": "2026-10-30T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}