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    "id": "ted:677027-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-677027-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/677027-2026/html",
    "title": "Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat"
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    "description": "La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des : - Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs. - Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "m2A HABITAT (68)",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Repair and maintenance services",
    "cpv": "50000000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-01",
    "deadline": "2026-11-02T12:00:00+01:00",
    "status": "closed",
    "source": "ted"
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