{
    "id": "ted:679947-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-679947-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/679947-2026/html",
    "title": "Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber",
    "titles": {
        "fr": "Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber"
    },
    "description": "Le présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR. Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot. Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit : - Lot 1 : Assurance Responsabilité civile - Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Assurance Fraude - Lot 4 : Assurance Cyber Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66510000",
    "procedure": "neg-w-call",
    "published": "2026-10-02",
    "deadline": "2026-10-29T14:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}