{
    "id": "ted:684063-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-684063-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/684063-2026/html",
    "title": "MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés",
    "titles": {
        "fr": "MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés"
    },
    "description": "L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental d'Ille et Vilaine",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85300000",
    "value": {
        "amount": 630000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-05",
    "deadline": "2026-11-04T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}