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    "id": "ted:688540-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-688540-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/688540-2026/html",
    "title": "Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller",
    "titles": {
        "fr": "Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller"
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    "description": "Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Communauté de Communes de la Région de Guebwiller",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66510000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-06",
    "deadline": "2026-11-09T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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