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    "id": "ted:699681-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-699681-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/699681-2026/html",
    "title": "Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)",
    "titles": {
        "fr": "Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)"
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    "description": "La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération. A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes). Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne. Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Vienne Condrieu Agglomération",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79512000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-09",
    "deadline": "2026-11-09T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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