{
    "id": "ted:703326-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-703326-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/703326-2026/html",
    "title": "Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.",
    "titles": {
        "fr": "Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé."
    },
    "description": "PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES - Mission 1 : Étude de faisabilité et de programmation ; Mission 2 : Études d'avant-projet (AVP) ; PARTIE II - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE - Mission 3 : Projet (PRO) ; Mission 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT/ACT) ; Mission 5 : VISA ; Mission 6 : Direction de l'exécution du ou des Travaux (DET) ; Mission 7 : Organisation, Pilotage et Coordination (OPC) ; Mission 8 : Assistance aux opérations de Réception (AOR) ; PARTIE III - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - Mission 9 : Assistance au maitre d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 10 : Étude d'optimisation de la densité des constructions ; Mission 11 : Assistance à la constitution d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ; Mission 12 : Assistance au MOA pour la constitution du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ; Mission 13 : Assistance à la rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales ; Mission 14 : Établissement des fiches de lots ; Mission 15 : Assistance à la commercialisation des droits à construire (VISA) ; Mission 16 : Accompagnement aux actions de concertation et de communication.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire.",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71000000",
    "procedure": "neg-w-call",
    "published": "2026-10-12",
    "deadline": "2026-11-17T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}