{
    "id": "ted:707553-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-707553-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/707553-2026/html",
    "title": "Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne"
    },
    "description": "Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Saint-Etienne Métropole",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71353200",
    "value": {
        "amount": 1120000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-14",
    "deadline": "2026-11-16T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}