{
    "id": "ted:708468-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-708468-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/708468-2026/html",
    "title": "ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT",
    "titles": {
        "fr": "ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT"
    },
    "description": "La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de : - Gaz naturel [LOT 1] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ; - Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD]. Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif. L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Deux-Sèvres Habitat",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Petroleum, fuel, electricity and other energy",
    "cpv": "09310000",
    "value": {
        "amount": 5920000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-14",
    "deadline": "2026-11-20T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}