{
    "id": "ted:713014-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-713014-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/713014-2026/html",
    "title": "Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède"
    },
    "description": "La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "COMMUNE DE LA FARLEDE",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90911000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-15",
    "deadline": "2026-11-12T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}