{
    "id": "ted:715402-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-715402-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/715402-2026/html",
    "title": "Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens",
    "titles": {
        "fr": "Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens"
    },
    "description": "Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de VERTOU",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85312110",
    "procedure": "oth-single",
    "published": "2026-10-16",
    "deadline": "2026-11-13T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}