{
    "id": "ted:721777-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-721777-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/721777-2026/html",
    "title": "Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation",
    "titles": {
        "fr": "Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation"
    },
    "description": "Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie &amp;quot;marché ordinaire&amp;quot; Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande&amp;quot;",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79212000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-19",
    "deadline": "2026-11-18T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}