{
    "id": "ted:728797-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-728797-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/728797-2026/html",
    "title": "Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia"
    },
    "description": "Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "MAIRIE DE GHISONACCIA",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66510000",
    "value": {
        "amount": 740000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-21",
    "deadline": "2026-12-03T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}