{
    "id": "ted:729633-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-729633-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/729633-2026/html",
    "title": "Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance",
    "titles": {
        "fr": "Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance"
    },
    "description": "La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental de la Mayenne",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Administration, defence and social security services",
    "cpv": "75310000",
    "value": {
        "amount": 431200,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-21",
    "deadline": "2026-11-23T09:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}