{
    "id": "ted:732621-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-732621-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/732621-2026/html",
    "title": "Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime",
    "titles": {
        "fr": "Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime"
    },
    "description": "Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Département de la Seine-Maritime",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90500000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-22",
    "deadline": "2026-11-23T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}