{
    "id": "ted:733850-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-733850-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/733850-2026/html",
    "title": "Brussels Hoofdstedelijk Gewest: Atlas.Brussels Raamovereenkomst voor diensten: aanwijzing van een dienstverlener belast met de medische controles",
    "titles": {
        "fr": "Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux"
    },
    "description": "Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour presta ons réduites pour des raisons médicales ; - L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger ; - L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Région de Bruxelles-Capitale",
    "country": "BE",
    "country_name": "Belgium",
    "category": "Health and social work services",
    "cpv": "85000000",
    "procedure": "oth-single",
    "published": "2026-10-23",
    "deadline": "2026-11-18T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}